Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 80 (Non révisé)
Le mardi 9 juin 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Dasko, qui prendra sa retraite du Sénat le 19 août 2026.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Harder, c.p., présente ce qui suit :
Le mardi 9 juin 2026
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui assume de sa propre initiative la responsabilité de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, conformément à l’article 12-7(3) du Règlement du Sénat, recommande :
(1) que le paragraphe 17(1) du Code soit remplacé par ce qui suit :
« 17(1) Le sénateur et les membres de sa famille ne peuvent, directement ou indirectement, accepter de cadeaux ou d’autres avantages, sauf s’il s’agit d’une rémunération autorisée par la loi, qui pourraient raisonnablement être perçus comme ayant été accordés dans le but d’influencer le sénateur dans l’exercice d’une fonction liée à sa charge. »
À l’heure actuelle, le paragraphe 17(1) du Code interdit au sénateur et aux membres de sa famille d’accepter des « cadeaux ou d’autres avantages qui pourraient raisonnablement être considérés comme ayant un rapport avec la charge du sénateur, sauf s’il s’agit d’une rémunération autorisée par la loi ». Le Code prévoit une exception à cette règle pour les cadeaux ou autres avantages « qui sont des marques normales de courtoisie ou de protocole ou des marques d’accueil habituellement reçues dans le cadre de la charge du sénateur ».
Votre comité est d’avis que la règle équivalente en vigueur à la Chambre des communes correspond mieux à la réalité des sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions. L’article 14 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés prévoit que les députés ne peuvent accepter « de cadeaux ou d’autres avantages, sauf s’il s’agit d’une rétribution autorisée par la loi, qu’on pourrait raisonnablement donner à penser qu’ils ont été donnés pour influencer le député dans l’exercice de sa charge de député ».
L’harmonisation du Code avec la règle équivalente de la Chambre des communes permettrait aux sénateurs de participer plus librement à des activités et à des événements au cours desquels des cadeaux ou des avantages symboliques pourraient leur être offerts, sans que ceux-ci puissent raisonnablement être considérés comme susceptibles de les influencer dans l’exercice de leurs fonctions.
(2) que le paragraphe 23(2) du Code soit remplacé par ce qui suit :
« (2) Tout avis donné par le conseiller sénatorial en éthique à la demande d’un sénateur en rapport avec le paragraphe (1) est un avis au sens des alinéas 31(1)e) et f). »
Votre comité a entendu que le paragraphe 23(2) du Code, dans sa forme actuelle, est redondant et peu clair. Le conseiller sénatorial en éthique a proposé cet ajout technique afin de préciser que le Code permet la remise d’un avis écrit concernant la participation à un programme gouvernemental et que tout avis ainsi émis serait rendu public dans un résumé public. Votre comité convient que le libellé du paragraphe 23(2) devrait être simplifié en conséquence.
(3) que la légiste et conseillère parlementaire soit chargée de mettre à jour le Code dès que possible afin de tenir compte de ces modifications et qu’elle soit habilitée, dans le cadre de cette mise à jour, à renuméroter les dispositions, au besoin, et à corriger toute erreur grammaticale ou typographique, ainsi qu’à effectuer tout changement de nature secondaire qui pourrait s’avérer nécessaire. Le Code ainsi remanié sera disponible sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER HARDER
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Senior, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le quatrième rapport du comité (projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, sans amendement).
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que l’allocution du premier ministre du Canada, le très honorable Mark Carney, c.p., député, prononcée lors de l’installation de la très honorable Louise Arbour comme gouverneure générale du Canada le 8 juin 2026 et la réponse de Son Excellence la gouverneure générale à cette allocution soient imprimées sous forme d’annexe aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-32, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Housakos dépose le projet de loi S-249, Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Aucoin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association interparlementaire Canada-France, Mission en France, Paris (France), du 4 au 8 mars 2024.—Document parlementaire no 1/45-1143.
Rapport de l’Association interparlementaire Canada-France, 80e anniversaire du jour J, Juno Beach, Normandie (France), du 2 au 8 juin 2024.—Document parlementaire no 1/45-1144.
Rapport de l’Association interparlementaire Canada-France, 50e réunion annuelle, Halifax (Nouvelle-Écosse) et Montréal (Québec), du 1er au 6 septembre, 2025.—Document parlementaire no 1/45-1145.
Rapport de l’Association interparlementaire Canada-France, 9e Conférence de Paris, Paris (France), du 15 au 17 décembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1146.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2025, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2.aux fins de son étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.
L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hay, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi concernant le Mois du patrimoine caribéen.
L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 14, 19, 20, 24, 26, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénatrice Boyer,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger.
L’honorable sénateur Housakos propose, au nom de l’honorable sénatrice Martin, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moodie, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 3, 5, 8, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur le Jour du drapeau national du Canada et sur l’importance particulière que revêt notre drapeau compte tenu de la situation géopolitique mondiale actuelle.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Arnold,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les moyens d’accroître l’inclusion démocratique et de renforcer la résilience démocratique, en portant une attention particulière à l’élargissement possible du droit de vote au titre de l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule : « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. »;
Que, en particulier, le comité examine :
1.l’évolution constitutionnelle et législative du droit de vote au Canada, ainsi que la conformité des exigences actuelles avec la Charte canadienne des droits et libertés et les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, dans le contexte de l’élargissement potentiel du droit de vote;
2.les moyens d’éliminer les obstacles à l’inclusion démocratique auxquels font face les jeunes des Premières Nations, métis et inuit, noirs, issus de la diversité de genre, racialisés et autres groupes marginalisés, ainsi que les répercussions potentielles de leur inclusion sur la démocratie au Canada;
3.les renseignements disponibles concernant le vote ou d’autres formes de participation aux processus décisionnels au Canada et dans d’autres juridictions qui incluent des personnes de moins de 18 ans;
4.l’état de préparation administrative et opérationnelle du système électoral fédéral en vue d’appuyer l’élargissement possible du droit de vote aux jeunes citoyens, notamment en ce qui concerne les systèmes d’inscription et d’information des électeurs, le Registre national des électeurs et le Registre national des futurs électeurs;
5.les données probantes relatives aux stratégies visant à favoriser une participation démocratique tout au long de la vie, y compris l’intégration d’une formation civique efficace dans les systèmes éducatifs et les environnements numériques;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 20 novembre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie concernant son étude sur l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne soit reportée du 30 juin 2026 au 31 octobre 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 20, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du chef d’état-major de la défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 227.171.—Document parlementaire no 1/45-1130.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2031 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1131.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de VIA HFR – VIA TGF Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1132.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 d’Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1133.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1134.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1135.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1136.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de la Société d’assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1137.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2027 à 2030-2031 de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1138.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Budget supplémentaire des dépenses (A), 2026-2027, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1139.
Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel révisé du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2024, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, art. 115.—Document parlementaire no 1/45-1140.
Rapport sur l’application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 1/45-1141.
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’année 2025, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6).—Document parlementaire no 1/45-1142.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 9 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Prosper a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 5 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Al Zaibak (le 9 juin 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 5 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 5 juin 2026).
L’honorable sénateur Prosper a remplacé l’honorable sénateur Aucoin (le 5 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Kingston a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 9 juin 2026).
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 5 juin 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Al Zaibak (le 9 juin 2026).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 9 juin 2026).
L’honorable sénatrice Hay a remplacé l’honorable sénatrice Henkel (le 8 juin 2026).
L’honorable sénatrice Henkel a remplacé l’honorable sénatrice Hay (le 8 juin 2026).
L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénateur Ince (le 5 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 9 juin 2026).
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 5 juin 2026).
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 5 juin 2026).
ANNEXE
Déclaration du premier ministre du Canada,
le très honorable Mark Carney, c.p., député
À l’occasion de l’installation de la
31e gouverneure générale du Canada
Votre Excellence la très honorable Louise Arbour,
la très honorable Mary Simon et Monsieur Whit Fraser,
le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada,
anciens gouverneurs généraux,
anciens premiers ministres,
dirigeants autochtones
et distingués invités.
Comme nous l’a rappelé l’aînée Verna McGregor, cet endroit est riche en histoire.
Ce sont les terres ancestrales de la Nation algonquine Anishinabeg depuis toujours.
C’est l’entrée du canal Rideau, qui a transformé le commerce au cours du XIXe siècle.
C’est l’endroit où des soldats canadiens se sont engagés sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale, notamment à la crête de Vimy, où selon plusieurs le Canada est devenu une nation indépendante.
C’était l’emplacement de la station de train où sir Winston Churchill est arrivé pour rallier le soutien des Alliés quand l’issue de la Seconde Guerre mondiale était incertaine.
C’est l’édifice où les premiers ministres du Canada se sont réunis pour négocier le rapatriement de la Constitution, l’établissement de notre Charte des droits et libertés et l’enchâssement des droits des peuples autochtones dans cette charte.
Des chapitres importants de l’histoire du Canada se sont écrits ici. Des moments marqués par le sacrifice et le leadership. Des moments qui ont contribué à bâtir notre nation.
Aujourd’hui, en tant que siège du Sénat du Canada, cet édifice est le lieu où sont débattues, peaufinées et examinées avec soin les décisions qui façonneront les prochains chapitres de l’histoire de notre pays.
Tout au long de l’histoire canadienne, dès que le destin du monde était menacé, le Canada se montrait présent et s’affichait comme le pays souverain, ambitieux et bienveillant qu’il est.
Nous nous retrouvons encore aujourd’hui dans l’un de ces moments cruciaux de l’histoire.
C’est pourquoi, il y a un an, Sa Majesté le roi Charles III est venu ouvrir la session parlementaire.
C’est pourquoi le respect de nos institutions est essentiel.
Et c’est pourquoi nous sommes tous appelés à comprendre la perspective de chacun et à favoriser le bien commun.
À compter d’aujourd’hui, Sa Majesté aura une nouvelle représentante au Canada.
Le Canada, quant à lui, aura une nouvelle commandante en chef et une nouvelle gardienne de l’ordre constitutionnel.
Aujourd’hui, la très honorable Louise Arbour devient la 31e gouverneure générale du Canada.
La Couronne est le fil conducteur de notre vie constitutionnelle. Comme Sa Majesté l’a affirmé elle-même dans cette enceinte : « elle symbolise fièrement le Canada aujourd’hui, dans toute sa richesse et son dynamisme ».
Le gouverneur général est le gardien de notre ordre constitutionnel, un symbole d’unité et, surtout, le garant de notre engagement à l’égard de la paix, de l’ordre et de la bonne gouvernance.
Les Canadiennes et les Canadiens confient au gouverneur général la mission de défendre nos institutions.
De défendre nos valeurs de liberté, d’égalité, de solidarité et de durabilité.
De représenter notre volonté de bâtir un pays plus fort et plus juste pour tous.
Ces responsabilités exigent un jugement sûr, des connaissances approfondies et un dévouement sans faille envers la primauté du droit.
Ce sont précisément ces principes qui ont guidé la brillante carrière de notre nouvelle gouverneure générale, Son Excellence la très honorable Louise Arbour.
Son Excellence a occupé les plus hautes fonctions au sein du système judiciaire canadien, y compris à la Cour suprême du Canada.
Pourtant, son héritage ne se limite pas au travail qu’elle a accompli au sein de la magistrature.
Certaines de ses réalisations les plus marquantes en tant que juriste se sont déroulées en dehors des salles d’audience du Canada.
En tant que haute-commissaire, elle a exhorté le système des droits de la personne des Nations Unies à se montrer digne des personnes qu’il prétendait servir.
Elle a donné une voix à ceux dont la dignité était bafouée, là où les personnes au pouvoir préféraient le silence.
À chaque étape de sa carrière distinguée, Son Excellence Louise Arbour a défendu et prôné la justice, la dignité et l’égalité.
À La Haye, où son travail lui a fait demander des comptes aux plus puissants.
Aux Nations Unies, où elle a défendu les plus vulnérables.
Au Canada, où dans le milieu universitaire, les plus hauts tribunaux et la fonction publique, elle a défendu la justice pour tous.
Depuis plus de 50 ans, dans toutes les fonctions qu’elle a occupées, la très honorable Louise Arbour a toujours été animée par la même conviction.
La conviction que, pour qu’une société soit libre, les institutions de cette dernière doivent être tenues de rendre des comptes.
Que ce sont les lois qui font le rempart entre les plus puissants et les plus démunis.
Que la dignité de chaque être humain ne doit pas dépendre de facteurs aléatoires tels que la situation géographique, la citoyenneté ou des considérations de commodité.
Et que le rôle du Canada dans ce monde est de mettre ces principes en pratique et d’aider les autres pays à faire de même.
Le gouverneur général est le gardien des valeurs que nous chérissons, de la démocratie que nous faisons rayonner ainsi que de la Constitution qui protège nos libertés et des institutions qui en font la promotion.
Dans ces fonctions, Son Excellence incarnera ce que le Canada a de meilleur à offrir aux Canadiennes et Canadiens et au reste du monde.
Un Canada qui est un bastion de justice, de sécurité et de prospérité pour tous.
Un Canada qui est un phare pour un monde à la dérive.
Un Canada qui est lucide quant aux défis auxquels nous sommes confrontés et qui reste fidèle aux valeurs que nous défendons.
Un Canada qui n’est pas seulement fort, mais également bon.
Un Canada qui n’est pas seulement prospère, mais aussi équitable.
Votre Excellence, au nom du gouvernement du Canada et de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens : merci d’avoir accepté d’assumer cette nouvelle fonction — pour le bien du Canada.
Et maintenant, j’ai le plaisir d’accueillir la 31e gouverneure générale du Canada, la très honorable Louise Arbour.
Discours d’installation de Son Excellence
la très honorable Louise Arbour,
31e gouverneure générale du Canada
Monsieur le premier ministre,
Honorables juges de la Cour suprême,
Honorables sénateurs, ministres, députés,
Distingués chefs autochtones,
Chers Canadiens,
Je suis profondément honorée de me présenter devant vous ici aujourd’hui. Ces lieux ont été érigés sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinaabeg, un peuple fier qui prend soin de ces terres et les enrichit de sa culture depuis des millénaires.
Dans cette salle du Sénat qui nous accueille aujourd’hui sont examinées avec rigueur les lois qui façonneront notre avenir.
Comme la Cour suprême du Canada et la Chambre des communes, le Sénat contribue au dialogue à travers lequel la démocratie canadienne s’exprime.
Je tiens à remercier le premier ministre Carney, ainsi que Sa Majesté le roi Charles III, de m’avoir accordé cette occasion de servir une autre grande institution canadienne en tenant un nouveau rôle au cours des prochaines années.
Je tiens également à remercier la très honorable Mary Simon pour son travail remarquable.
Son Excellence s’est tenue aux côtés des Canadiennes et Canadiens à des moments marquants, de la pandémie de COVID-19 aux difficultés économiques, en passant par les profonds bouleversements du contexte mondial.
Première gouverneure générale autochtone du Canada, elle a exercé un mandat historique et en phase avec son temps. J’admire la main que Son Excellence a tendue à toute la population canadienne. Elle nous a fait comprendre que la réconciliation est un processus de toute une vie qui nous demande avant tout d’écouter et de faire preuve d’empathie.
Écouter les voix qui remettent en question notre conception de l’histoire.
Écouter les savoirs environnementaux et spirituels autochtones, des savoirs très raffinés mais longtemps ignorés.
Écouter des langues que peu d’entre nous connaissent, mais qui vibrent d’un océan à l’autre depuis des siècles.
Et s’ouvrir à un avenir dans lequel les Premières Nations, les Inuits et les Métis ne sont plus mis de côté.
J’ai pour ma part appris l’importance de comprendre le point de vue des autres, tant par mon éducation qu’au cours de ma vie professionnelle. En fait, j’ai vécu à la fois le confort et l’inconfort de l’homogénéité.
J’ai grandi à Montréal, dans un milieu confortablement homogène.
J’ai grandi en uniforme, éduquée exclusivement par des femmes : ma mère et les religieuses de la Congrégation de Notre-Dame. Jusqu’à mes 20 ans, j’ai été entourée de camarades de classe toutes francophones, blanches et catholiques, comme moi.
J’ai ensuite travaillé dans un autre milieu très homogène — un milieu essentiellement anglophone et masculin. Et malgré la promesse que je m’étais faite à 20 ans, de ne plus jamais porter d’uniforme, j’ai revêtu ma toge de juge sans la moindre conscience des surprises que nous réserve la vie.
J’ai eu par la suite la chance inouïe de travailler à l’étranger. J’ai découvert la richesse des liens que l’on tisse avec des gens avec qui on croyait n’avoir rien en commun.
Mon travail, tant comme juge qu’au service de la communauté internationale, m’a exposée à une grande diversité de perspectives. Il en va de même pour le privilège d’avoir vécu à l’étranger et travaillé dans des pays très différents du Canada. J’ai connu des régions marquées par la guerre et la pauvreté, où les gens aspirent, comme nous tous, à vivre dignement, en paix et en sécurité.
J’ai toujours été saisie par le fait que tout, au fond, est une question de point de vue.
Je me souviens d’un jour où, dans les années 1990, alors que je me trouvais devant le siège des Nations Unies à New York, j’ai été confrontée à mes propres préjugés. En croisant un groupe de touristes chinois, j’ai demandé à une jeune femme ce qu’elle pensait de la ville. Elle m’a répondu : « C’est tellement vieux! » Sa réponse m’a surprise.
J’ai alors compris que je l’avais étiquetée en la voyant comme une personne issue d’une civilisation à la splendeur séculaire en train de contempler une ville dynamique dans un pays plus jeune. En fait, il était plus probable qu’elle soit originaire de Shenzhen ou de Shanghai, ces métropoles futuristes aux tours de verre scintillantes.
C’était moi qui, en regardant New York et en regardant cette femme, avais fait des suppositions.
Tout est question de point de vue.
Je vois le Canada avec le regard de quelqu’un qui l’a connu de près comme de loin, toujours avec admiration. Un pays qui n’a pas peur de se réinventer.
Notre avenir est notre projet commun, un projet qui nous appelle à concilier les multiples perspectives qui façonnent notre identité collective.
Nous ne partageons pas tous la même compréhension de notre histoire.
Nous ne partageons pas tous non plus les mêmes origines. Nous, ou nos ancêtres, venons de différentes régions du monde.
Les peuples ont toujours voyagé. Je pense notamment aux familles inuites, qui parcourent depuis toujours le vaste territoire de l’Arctique.
L’humanité a toujours cherché à aller plus loin, à repousser les horizons. Et plus haut encore, comme l’a fait cette année notre astronaute canadien Jeremy Hansen en s’envolant vers l’espace.
Comment ne pas être éblouis à l’idée que ses yeux ont vu des lieux qu’aucun être humain n’avait encore contemplés?
Je vous le dis avec confiance : ne freinons pas notre élan vers le progrès par peur de la différence.
La polarisation extrême est dangereuse, mais le consensus excessif l’est tout autant.
C’est à travers nos différences, et notre droit fondamental de les exprimer, que nous cultiverons l’esprit critique, la créativité et l’innovation. C’est à travers nos différences que nous bâtirons notre avenir collectif.
Au Canada, nous avons le grand privilège de vivre dans une démocratie bien établie. Nos institutions stables nous permettent d’exprimer librement nos opinions.
Nous devons continuer de protéger la sphère publique dans laquelle se déroulent nos débats nationaux : les écoles et les universités, les médias, les partis politiques, les syndicats et les organisations de la société civile. De même que les théâtres, les salles de concert et les musées, les salles d’audience et les chambres de nos assemblées législatives.
Le règlement harmonieux de nos divergences trouve sa plus belle expression dans la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte assure que nos droits individuels, si chers à nos yeux, ne soient soumis qu’aux restrictions raisonnables nécessaires à la bonne marche d’une démocratie libre et pacifique.
Voilà ce que signifie vivre dans un État de droit. Dans une société ouverte comme la nôtre, le droit ne vise pas à restreindre, mais plutôt à garantir davantage de liberté pour tout le monde.
Notre système constitutionnel et notre cadre culturel nous permettent de rêver, d’explorer, d’innover et de faire des expériences.
Notre humour a cette touche d’autodérision. Nous croyons au leadership d’équipe. Nous ne confondons pas modestie et faiblesse. Et nous ne jugeons pas de la valeur d’une personne à l’épaisseur de son portefeuille.
Nous ne prétendons pas être parfaits, mais nous avançons dans cette direction.
Nous avons cette remarquable capacité de prendre du recul, d’analyser nos échecs et d’en tirer des leçons. Ce faisant, nous cherchons à comprendre, et non pas simplement à blâmer les autres.
Et nous savons que nous n’en faisons pas encore assez — pas assez les uns pour les autres ni pour les milliards de personnes qui, partout dans le monde, nous regardent avec une admiration tout à fait justifiée.
Notre pays couvre près de 7 p. 100 de la superficie terrestre du globe et détient 20 p. 100 de ses réserves d’eau douce, alors que nous ne comptons que pour un 0,5 p. 100 de la population mondiale.
Notre pays dispose des talents et des ressources dont le monde aura grand besoin au cours des prochaines décennies.
Les jeunes du Canada sont des citoyens du monde : ils sont instruits, profondément sensibilisés aux enjeux climatiques et dotés d’une remarquable maîtrise du numérique. Pourtant, tous ne parviennent pas à réaliser pleinement leur potentiel, freinés par les vents contraires des inégalités. En cela, nous échouons à les soutenir. Il est donc de notre responsabilité commune de corriger la trajectoire.
Plus nous ferons avancer notre projet commun de bâtir un avenir radieux pour le Canada, plus notre influence rayonnera sur la scène internationale. Pour y parvenir, nous devons faire preuve d’une ambition soutenue et audacieuse.
Pour propulser le Canada à la hauteur de son potentiel, il nous faut adopter une perspective nouvelle – ambitieuse et confiante – sur nous-mêmes et sur notre place dans le monde de demain.
Certains se souviendront peut-être de la parabole des trois maçons.
Un voyageur rencontre trois maçons au travail et leur demande : « Que faites-vous? »
Le premier répond : « Je taille des pierres. » Le deuxième dit : « Je construis un mur. »
Le troisième répond : « Je construis une cathédrale. »
Je suis consciente qu’il est parfois difficile de se sentir partie prenante du projet ambitieux de construire le Canada de demain.
Nous sommes tous inévitablement préoccupés par le quotidien : les exigences de nos enfants, de nos collègues, le coût de la vie.
Mais il n’en demeure pas moins que chacun et chacune, à sa façon, contribue à ce que deviendra le Canada.
L’édification de notre pays est le fruit de notre effort collectif. Il en va de même pour notre influence dans le monde.
Notre savoir-faire nous place déjà parmi les chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines, de l’intelligence artificielle éthique aux technologies propres, en passant par les industries créatives et la recherche médicale.
Les nouvelles technologies à notre portée n’ont jamais été aussi puissantes, en plus d’être extrêmement attrayantes et largement accessibles.
Il faut toutefois veiller à ce que leur aspect pratique ne nous pousse pas à négliger les profonds bouleversements sociétaux qu’elles entraînent.
Vu le volume colossal des informations auxquelles nous pouvons accéder instantanément, il peut être très tentant de ne pas prêter suffisamment attention à la fiabilité des sources.
La ligne de démarcation entre connaissance et croyance, entre vérité et mensonge, entre faits et suppositions, devient de plus en plus floue. L’intelligence artificielle pourrait représenter une menace non seulement pour notre mode de vie et notre façon de travailler, mais aussi pour le contrôle que nous avons sur notre propre destinée.
Ces défis ne sont pourtant pas insurmontables.
Si nous demeurons vigilants, nous saurons les relever en nous appuyant sur des institutions publiques toujours dignes de confiance, un système d’éducation solide à tous les niveaux, des investissements soutenus dans la science, la recherche et le développement, ainsi que sur un secteur privé qui respecte les normes d’intégrité auxquelles s’attend la population canadienne.
Je tiens maintenant à m’adresser en particulier aux jeunes du Canada.
C’est aujourd’hui que vous commencez à construire le monde dans lequel vos enfants grandiront. Votre tâche immédiate est de vous construire vous-mêmes : apprenez, explorez, rêvez, mais, aussi, écoutez, hésitez, reculez.
Vous avez entre les mains, comme les générations qui vous ont précédés, des outils qui n’existaient pas quand vos parents sont nés. Surprenez-nous.
Et ne sous-estimez pas la chance que vous avez de grandir ici, même si vous êtes préoccupés, à juste titre, par les grands enjeux de notre époque : la santé de notre planète, la distribution inéquitable de la richesse, la violence des conflits armés.
Mais faites-vous confiance. Le Canada vous offre une grande liberté et d’immenses possibilités.
Le monde a les yeux rivés sur le pays que nous construisons ensemble.
L’ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, évoquait souvent les trois piliers des Nations Unies : sécurité, développement et droits de la personne.
Selon lui, la sécurité ne peut exister sans développement, le développement ne peut exister sans sécurité, et aucun des deux ne peut exister sans la protection des droits de la personne.
Cela s’applique autant au Canada qu’à tout autre endroit du monde.
Alors que nous mettons en œuvre des initiatives d’envergure pour renforcer notre sécurité et stimuler notre économie, notamment dans l’Arctique, il nous faut rester attentifs aux droits des personnes que cela touche directement, et il nous faut toujours veiller à une juste répartition des responsabilités et des avantages.
Notre sécurité collective repose avant tout sur la confiance que nous avons les uns envers les autres.
Bien sûr, je ne peux pas parler de sécurité sans saluer la contribution essentielle que les Forces armées canadiennes apportent à la paix, à la stabilité et à la sécurité, dans le monde et ici même, chez nous, lors de situations de crise.
Je lisais récemment un commentaire de la générale Jennie Carignan, chef d’état-major de la Défense, qui a décrit les Forces armées comme étant depuis longtemps des « exportateurs de sécurité ». Je pense qu’aujourd’hui, ce travail essentiel s’accompagne d’un regain de l’attention portée à la défense de notre vaste territoire.
À nos membres en uniforme, j’exprime ma profonde reconnaissance pour votre service, votre professionnalisme et votre engagement envers l’excellence. Je suis également très solidaire de vos familles, qui partagent les sacrifices que cet engagement implique.
Je suis ravie de voir que vos efforts de recrutement portent leurs fruits, et que davantage de Canadiens et Canadiennes, d’une grande diversité de genres, d’origines et de points de vue, choisissent d’embrasser la carrière militaire.
Les Forces font des progrès notables pour favoriser l’inclusion dans la dignité. C’est une modernisation qui s’appuie sur une fière tradition de respect et d’honneur et qui renforcera votre efficacité, le moral de vos membres et également votre influence, car vous refléterez plus fidèlement le pays que vous avez pour mission de protéger.
C’est pour moi un immense honneur d’assumer le rôle de commandante en chef du Canada.
À l’aube de mes nouvelles fonctions, je suis consciente du privilège qui m’est accordé, d’aller à la rencontre de Canadiennes et de Canadiens partout au pays et de découvrir la richesse des idées et des idéaux qui les animent.
Je me prépare à être surprise et confrontée à mes propres stéréotypes et biais inconscients, comme ce jour où une jeune Chinoise m’a fait sourire en trouvant que tout, à New York, était vieux. Je me ferai un plaisir d’apprendre et de partager avec vous mes réflexions sur le bonheur de découvrir les autres.
Et quand je serai appelée à représenter le Canada à l’extérieur du pays ou à accueillir des dignitaires étrangers chez nous, c’est cette richesse de voix canadiennes que j’ai l’intention de porter.
En particulier, j’espère pouvoir incarner chaque jour l’esprit d’empathie qui est au cœur de notre grand projet de réconciliation.
Ensemble, nous pouvons mettre à profit nos ressources extraordinaires, nos talents multiples, notre savoir-faire collectif et notre imagination sans limites.
Le monde a les yeux rivés sur nous, non pour copier ce que nous faisons, mais plutôt pour s’inspirer d’un pays qui cherche à bâtir un avenir porteur de sécurité, de prospérité et de dignité pour tous.
Merci.